01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Césaire: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Césaire, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CHEZ LA GARDE | carrière | autre |
| Vallée du Coran | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Césaire — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Bujoliers, à proximité de la Poste et de la bibliothèque. | Coulée | 2008-06-01 | Fort |
| Le bourg-Proche d'une pisciculture-Vallée du Coran | Glissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Saint-Césaire a fait l'objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-06 01:00:00 | 2023-12-24 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-01 | 2008-06-01 | 2009-03-13 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-28 | 2001-03-29 | 2001-12-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-12-31 | 1998-06-12 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Césaire compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MEAC Seveso | Combes de Chaillères 17770 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MEAC Seveso | Pont Menard 17770 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SIBELCO FRANCE ex SIFRACO Seveso | Beaulieu 17770 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ANDRE JEAN JACQUES Seveso | Moulin Neuf 17770 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Saint-Césaire ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service | Chemin départemental 131 | Indéterminé | |
| dépôt de liquides inflammables | lieu dit Pont Ménard | Indéterminé | |
| Traitement de carbonate de chaux + DLI | lieu dit Pont Ménard | Indéterminé | |
| Dépot GPL | Pont Ménard | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Césaire (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Césaire: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) pour Saint-Césaire.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Césaire (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Césaire.
Au Journal officiel, 13 arrêtés CatNat ont été publiés pour Saint-Césaire, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Césaire est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Saint-Césaire est à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, arrosée par Le Coran — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
23 Boulevard des Ecoliers 17770 BURIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Césaire place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Saint-Césaire est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Saint-Césaire s'exerce depuis Burie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Saint-Césaire sur la période 2014-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Saint-Césaire qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Césaire s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Césaire de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Saint-Césaire est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Césaire est à basse altitude (38 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.