01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Germain-les-Belles: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Germain-les-Belles en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Germain-les-Belles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Peyragude 2 | ouvrage civil | autre |
| Peyragude 3 | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Repaire (Saint-Germain-les-Belles) | ouvrage civil | centre cavité |
| Bousselat-Pissarat | ouvrage civil | centre cavité |
| Le Martoulet | ouvrage civil | centre cavité |
| La Cour (Saint-Germain-les-Belles) | ouvrage civil | centre cavité |
| La Grillère | ouvrage civil | centre cavité |
| Peyragude 1 | ouvrage civil | centre cavité |
| Le bourg (Saint-Germain-les-Belles) | ouvrage civil | centre cavité |
| Cheyroux | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain-les-Belles compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Germain-les-Belles compte 14 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| WADELE (EARL) | Cholus 87380 | Autres régimes | |
| SAS BOIS PRIME | ZA du MARTOULET 87380 | Non ICPE | |
| DEVAUD TP Seveso | Lieu dit Le Grand Champ 87380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PUY MORY BOIS Seveso | Z.A. du Martoulet 87380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LRD | ZA du Martoulet 87380 | Autres régimes | |
| COLAS SUD OUEST (St Germain les Belles) Seveso | Zone d'activité du Martoulet 87380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PECOUT | ZI le Martoulet 87380 | Non ICPE | |
| LBAF (Limousin Bois Aboute Feuillus) | ZA du Martoulet 87380 | Autres régimes | |
| RESTOU ROBERT | La Flotte 87380 | Autres régimes | |
| EARL CELERIER | La Chaussade 87380 | Autres régimes | |
| ROUX JEAN-LOUIS Seveso | Lasbayas 87380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ECOGRAS SAS Seveso | Les Rivières 87380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL MAZEAUD | Le Surgeol 87380 | Autres régimes | |
| BONNEAU BENOIT | La Bachellerie 87380 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain-les-Belles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 14 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Germain-les-Belles en zone sismique 1 (faible) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Les sols de Saint-Germain-les-Belles présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 10 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Saint-Germain-les-Belles: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE inscrit 14 sites à Saint-Germain-les-Belles.
Saint-Germain-les-Belles a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Germain-les-Belles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Germain-les-Belles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Germain-les-Belles, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 15 événements à Saint-Germain-les-Belles sur 9 années. Ce volume inscrit Saint-Germain-les-Belles parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Saint-Germain-les-Belles sont traités par le tribunal judiciaire de Limoges: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Limoges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Germain-les-Belles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Germain-les-Belles s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Germain-les-Belles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Germain-les-Belles est dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.