01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Vitte-sur-Briance: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Vitte-sur-Briance en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Vitte-sur-Briance présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chassagnas | ouvrage civil | centre cavité |
| Trastrade | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Vitte-sur-Briance, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Vitte-sur-Briance recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ERIC BROUSSOULOUX | Oziers Haut 87380 | Autres régimes | |
| GAEC SOUMAGNAS | Chassagnas 87380 | Autres régimes | |
| GAEC LES PLATEAUX | Chassagnas 87380 | Autres régimes | |
| EARL MIRAMONT | Le Chatenet 87380 | Autres régimes | |
| EARL LES CIGOGNES | Nouaillas 87380 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vitte-sur-Briance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Vitte-sur-Briance: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Les sols de Saint-Vitte-sur-Briance présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Vitte-sur-Briance compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-Vitte-sur-Briance.
Saint-Vitte-sur-Briance a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Vitte-sur-Briance est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Vitte-sur-Briance est à une altitude moyenne de 444 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Vitte-sur-Briance, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Territoire singulier: Saint-Vitte-sur-Briance est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à une altitude moyenne de 444 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Vitte-sur-Briance se trouve à Saint-Germain-les-Belles; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Vienne.
Sur le plan judiciaire, Saint-Vitte-sur-Briance relève du tribunal judiciaire de Limoges et de la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Limoges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Vitte-sur-Briance, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Vitte-sur-Briance est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 444 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.