01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Grégoire-d'Ardennes: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Grégoire-d'Ardennes; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Grégoire-d'Ardennes, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Sablière aux Groies du bourg | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Grégoire-d'Ardennes, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mont Nougé, chemin de Fléac | Coulée | 1999-12-30 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Saint-Grégoire-d'Ardennes, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seugne | Inondation | 01/01/1998 |
| trèfle | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Saint-Grégoire-d'Ardennes a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-26 00:00:00 | 1986-04-30 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 00:00:00 | 1983-07-26 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS ANDRE Joël Seveso | Lieu-dit Le Maine Vigier, n° 6 17240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Grégoire-d'Ardennes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Grégoire-d'Ardennes est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Saint-Grégoire-d'Ardennes présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Grégoire-d'Ardennes présente 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Saint-Grégoire-d'Ardennes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Grégoire-d'Ardennes.
10 reconnaissances CatNat à Saint-Grégoire-d'Ardennes — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Grégoire-d'Ardennes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine, en bordure du Seugne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
73 Avenue de Bordeaux 17240 ST GENIS DE SAINTONGE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Grégoire-d'Ardennes, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Saint-Grégoire-d'Ardennes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Grégoire-d'Ardennes est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Genis-de-Saintonge, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les habitants de Saint-Grégoire-d'Ardennes qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Jonzac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saintes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Grégoire-d'Ardennes, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Grégoire-d'Ardennes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Grégoire-d'Ardennes est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre géographique à basse altitude (71 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.