Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Léger-de-Montbrun

79100 Deux-Sèvres 1 247 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Léger-de-Montbrun: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Saint-Léger-de-Montbrun présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Léger-de-Montbrun, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
7dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-09-18
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2009-01-01 00:00:00 2009-12-31 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-30 1993-07-01 1994-02-02
Sécheresse 1991-01-01 1996-10-31 1998-03-12
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-08-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Saint-Léger-de-Montbrun recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1

3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
WILLIAM BABU TPA Seveso Le Bois Batard 79100 Autorisation En exploitation avec titre
SAJEB Seveso 18 RUE RAYMOND DUPLANTIER 79100 Enregistrement En exploitation avec titre
TERRENA (St Leger de Montbrun) Seveso 25 rue du Général Elvélineaux 79100 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Léger-de-Montbrun, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
31 haSurface cumulée i
1,0 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
79265_13481 inconnu friche sans projet 30,9 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Léger-de-Montbrun, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ETAMAT de Thouars Groupe 2 THOUARS (79) Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 3
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service-Epicerie 54 rue R Duplontier En arrêt
Scierie rue Raymond Duplantier Indéterminé
Station service - café 1 rue Quétineau (du général) Indéterminé
dépôt de munitions de l'armée Croix d'Orbé (la) En arrêt
tuilerie Croix d'Orbé (la) En arrêt
stockage de'engrais, d'azote liquide, de déserbants,¿ rue Quétineau (du général) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Saint-Léger-de-Montbrun.

Cartographie nationale du BRGM: Saint-Léger-de-Montbrun en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Le territoire de Saint-Léger-de-Montbrun n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

3 installations classées ICPE figurent à Saint-Léger-de-Montbrun — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Léger-de-Montbrun est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Léger-de-Montbrun, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Léger-de-Montbrun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Physiquement, Saint-Léger-de-Montbrun est dans un relief de plaine, à 81 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
8,0Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2013–2024)
14Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

21 Rue Maurice Ravel 79100 THOUARS

05 49 66 00 34

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Avocats

BarreauDEUX SEVRES

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit des sociétés (1)

Résumé

Saint-Léger-de-Montbrun relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Léger-de-Montbrun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans un relief de plaine, à 81 m d'altitude en moyenne.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Léger-de-Montbrun sont assurées depuis la brigade de Thouars, qui appartient au Groupement Deux-Sèvres. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 13 accidents à Saint-Léger-de-Montbrun entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort juridictionnel de Saint-Léger-de-Montbrun est celui de Niort en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Léger-de-Montbrun dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de DEUX SEVRES.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Léger-de-Montbrun s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Léger-de-Montbrun gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Léger-de-Montbrun est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 81 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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