01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Curçay-sur-Dive: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 118 cavités souterraines connues sur Curçay-sur-Dive, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LES LOURDINES | carrière | autre |
| LES LOURDINES | carrière | autre |
| BOURG | carrière | autre |
| BOURG | carrière | autre |
| BOURG | carrière | autre |
| Le Bourg | cave | orifice visible |
| Le Bourg | cave | orifice visible |
| Le Bourg | cave | orifice visible |
| Le Bourg | cave | orifice visible |
| 3 rue des Forges | cave | orifice visible |
| 8 route de Ranton | carrière | orifice visible |
| 7 bis route de Ranton | carrière | orifice visible |
| 7 bis route de Ranton | ouvrage civil | orifice visible |
| 7 bis route de Ranton | ouvrage civil | orifice visible |
| 7 bis route de Ranton | ouvrage civil | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | carrière | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | ouvrage civil | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | ouvrage civil | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | ouvrage civil | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | ouvrage civil | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | cave | orifice visible |
| 1 La Basse Rue | cave | orifice visible |
| 10 Les Lourdines | carrière | orifice visible |
| 10 Les Lourdines | ouvrage civil | orifice visible |
| 9 Les Lourdines | cave | orifice visible |
| 8 Les Lourdines | cave | orifice visible |
| 8 Les Lourdines | carrière | orifice visible |
| 8 Les Lourdines | cave | orifice visible |
| 1 Les Lourdines | cave | orifice visible |
| 6 Les Lourdines | cave | orifice visible |
… et 88 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Curçay-sur-Dive — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE BOURG | Effondrement / Affaissement | 2014-11-17 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Curçay-sur-Dive est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI La Dive | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Curçay-sur-Dive, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2014-09-12 | 2014-09-12 | 2015-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-24 | 2013-06-26 | 2013-11-21 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Curçay-sur-Dive compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Laviosa France Seveso | Lieux-dits « Bois de Champory » et « Bois de l’Ormeau Embrun » 86120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES AMANDIERS M. GAUTREAU | 5 BIS ROUTE DE THOUARS 86120 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curçay-sur-Dive (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Curçay-sur-Dive relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Curçay-sur-Dive compte 118 cavités souterraines (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Curçay-sur-Dive (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Curçay-sur-Dive, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Curçay-sur-Dive est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 81 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Avenue de la Gare 86200 LOUDUN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Curçay-sur-Dive n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Curçay-sur-Dive est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 81 m).
La compétence sécuritaire pour Curçay-sur-Dive est exercée depuis Loudun par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Curçay-sur-Dive sur la période 2016-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Curçay-sur-Dive est rattachée au tribunal judiciaire de Poitiers; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Poitiers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Curçay-sur-Dive repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Curçay-sur-Dive est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 81 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.