01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Martial-d'Artenset: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Martial-d'Artenset présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Martial-d'Artenset compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Autoroute A 89 | Glissement | 1111-11-01 | Fort |
| Talus autoroutier A 89 | Glissement | 2004-12-20 | Fort |
| Autoroute A 89 | Glissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Isle du confluent du Farganaud à St Antoine/Isle | Inondation | 07/04/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martial-d'Artenset cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-04 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2008-12-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-12-31 | 1999-04-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1996-12-31 | 1997-09-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-09-30 | 1993-12-06 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martial-d'Artenset compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCREG Seveso | Les Carpissous 24700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GREGOIRE S.A. | Plaisance 24700 | Non ICPE | |
| SOTRAP GREGOREX | Lieu-dit Plaisance 24700 | Non ICPE | |
| Chevalier Seveso | en bordure de RN 89 24700 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Martial-d'Artenset, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| GREGOIRE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service + Garage | En arrêt | ||
| DUSSOL CHRISTIAN | LE CHARPRE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martial-d'Artenset (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martial-d'Artenset: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Saint-Martial-d'Artenset en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Saint-Martial-d'Artenset — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Martial-d'Artenset est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Martial-d'Artenset compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Saint-Martial-d'Artenset voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
10 arrêtés CatNat concernent Saint-Martial-d'Artenset, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Martial-d'Artenset est au cœur du tissu aquitain. Physiquement, Saint-Martial-d'Artenset est dans la plaine, à une altitude de 59 m, baignée par L'Isle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 4 | 0 | 3 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Allée Jean Ferrat 24700 MONTPON MENESTEROL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Saint-Martial-d'Artenset affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Saint-Martial-d'Artenset est au cœur du tissu aquitain, dans la plaine, à une altitude de 59 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Martial-d'Artenset dépend de la brigade de gendarmerie de Montpon-Ménestérol: un rattachement habituel pour les communes rurales Dordogne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Martial-d'Artenset entre 2012 et 2023 s'élève à 15. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Saint-Martial-d'Artenset qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Périgueux; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Martial-d'Artenset sont portées devant le conseil de prud'hommes de Périgueux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Martial-d'Artenset s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Martial-d'Artenset, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martial-d'Artenset est au cœur du tissu aquitain. Saint-Martial-d'Artenset est dans la plaine, à une altitude de 59 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.