01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Seurin-de-Palenne: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Seurin-de-Palenne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain du Bourg 1 | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Bourg 2 | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Saint-Seurin-de-Palenne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seugne | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Seurin-de-Palenne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-07-23 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Seurin-de-Palenne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Seurin-de-Palenne: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Seurin-de-Palenne.
Le risque inondation à Saint-Seurin-de-Palenne est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La chronique CatNat de Saint-Seurin-de-Palenne compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Seurin-de-Palenne s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Saint-Seurin-de-Palenne est dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
97 Avenue Gambetta 17800 PONS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Seurin-de-Palenne — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Saint-Seurin-de-Palenne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Saint-Seurin-de-Palenne dépend de la brigade de gendarmerie de Pons: un rattachement habituel pour les communes rurales Charente-Maritime. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Sur le plan judiciaire, Saint-Seurin-de-Palenne relève du tribunal judiciaire de Saintes et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Jonzac, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Seurin-de-Palenne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Seurin-de-Palenne s'élève à 2 (barreau de SAINTES).
À Saint-Seurin-de-Palenne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Seurin-de-Palenne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Seurin-de-Palenne se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 30 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.