01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bougneau.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bougneau présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le bourg 1 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Le bourg 2 | ouvrage civil | autre |
| Le bourg 3 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Le bourg 4 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Le bourg 5 | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Chapelle Saint Pallais | ouvrage civil | milieu ouvrage |
03 Risque d'inondation
Bougneau relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seugne | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Bougneau, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-04-26 00:00:00 | 1986-04-30 00:00:00 | 1986-07-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Bougneau recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COGE ROBELINES NORD | Les robelines 17800 | Non ICPE | |
| COGE ROBELINES OUEST | LES ROBELINES 17800 | Non ICPE | |
| COGE ROBELINES SUD | les robelines 17800 | Non ICPE | |
| SJT (voir coge robelines) | les robelines 17800 | Non ICPE | |
| Distillerie DODART Seveso | 1 Rue Les Robelines 17800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bougneau, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt de GCL - silo | lieu dit Limorlin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bougneau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Bougneau une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Bougneau compte 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Le risque inondation à Bougneau est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
5 installations classées ICPE figurent à Bougneau — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Bougneau voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bougneau (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bougneau est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Bougneau est dans la plaine, à une altitude de 30 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
97 Avenue Gambetta 17800 PONS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Bougneau relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Bougneau est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans la plaine, à une altitude de 30 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Bougneau est rattachée à la brigade de gendarmerie de Pons, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Bougneau entre 2013 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Bougneau est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Bougneau dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Jonzac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Bougneau, au barreau de SAINTES.
À Bougneau, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bougneau, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bougneau à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bougneau est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Bougneau est dans la plaine, à une altitude de 30 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.