01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sulpice-de-Royan: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sulpice-de-Royan; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Sulpice-de-Royan compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1997-11-03 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Sulpice-de-Royan compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Déchetterie artisanale de l'agglomératio | ZA la Queue de l'Ane 17200 | Non ICPE | |
| OCEALIA Seveso | 2 RUE DES ROSEAUX 17200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NOIROT Eric | 16 rue Gustave Eiffel 17200 | Non ICPE | |
| CANYON'S 4X4 Seveso | 20 rue Gustave Eiffel 17200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROUST | ZI 17200 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Sulpice-de-Royan: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de mécanique (cycles, motos, autos) et station essence | 39 route de Rochefort | En arrêt | |
| dépôt de liquides inflammbles | 2 rue des Vieilles Forges | En arrêt | |
| Station service | 2 route de Rochefort | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Royan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Sulpice-de-Royan: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Saint-Sulpice-de-Royan en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le territoire de Saint-Sulpice-de-Royan n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Saint-Sulpice-de-Royan compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Saint-Sulpice-de-Royan: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Sulpice-de-Royan totalise 9 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Saint-Sulpice-de-Royan est dans le tissu communal du littoral atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Sulpice-de-Royan est à 12 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 27 km du littoral charentais — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
374 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 0 | 5 | 2 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Bergerie 17390 LA TREMBLADE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Saint-Sulpice-de-Royan totalise 50 faits constatés (14,50 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 7,89 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sulpice-de-Royan est dans le tissu communal du littoral atlantique, à 12 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 27 km du littoral charentais.
Les faits relevés sur Saint-Sulpice-de-Royan sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Tremblade, rattachée au Groupement Charente-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 16 accidents corporels à Saint-Sulpice-de-Royan — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saintes, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 11 avocats sont référencés à Saint-Sulpice-de-Royan, au barreau de SAINTES.
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Saint-Sulpice-de-Royan (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Sulpice-de-Royan s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sulpice-de-Royan, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sulpice-de-Royan à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sulpice-de-Royan est dans le tissu communal du littoral atlantique. Sur le plan physique, Saint-Sulpice-de-Royan est à 12 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 27 km du littoral charentais, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.