01 Zonage réglementaire
Mornac-sur-Seudre relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Mornac-sur-Seudre — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Taillée de ceinture. Chenal de Coulonges | Erosion de berges | 2009-12-25 | Fort |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Littoral Charentais | Inondation, Par submersion marine |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| seudre | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mornac-sur-Seudre, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2024-02-10 | 2024-02-11 | 2024-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-28 | 2023-11-19 | 2024-05-21 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1995-12-22 | 1995-12-23 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mornac-sur-Seudre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mornac-sur-Seudre est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Mornac-sur-Seudre.
Mornac-sur-Seudre relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Mornac-sur-Seudre, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mornac-sur-Seudre est dans le tissu communal du littoral atlantique. Mornac-sur-Seudre est à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (23 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
27 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 2 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Mornac-sur-Seudre, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Mornac-sur-Seudre est couverte par la brigade de gendarmerie de Breuillet, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Mornac-sur-Seudre sur la période 2014-2015, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Mornac-sur-Seudre sont traités par le tribunal judiciaire de Saintes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La faible densité d'habitat de Mornac-sur-Seudre implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Mornac-sur-Seudre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mornac-sur-Seudre est dans le tissu communal du littoral atlantique. La commune est à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (23 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.