Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saubusse

40180 Landes 1 093 hab.
Fiche complète

7 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Saubusse.

Risques naturels 7
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Saubusse relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Saubusse présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Saubusse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Adour Inondation 01/01/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saubusse cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-12-27 2020-12-30 2021-02-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-01-29 2014-01-31 2014-07-07
Inondations Remontée Nappe 2014-01-25 2014-01-31 2015-10-02
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2008-08-07
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-03-03 1999-03-08 1999-06-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-06-17 1988-06-17 1988-08-24

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saubusse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

9Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 5
Voir les 9 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de forge et de serrurerie En arrêt
Station service, garage Chemin départemental 17 En arrêt
Station service Chemin départemental 17 En arrêt
Atelier de menuiserie Chemin vicinal n°12 Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères, de déchets verts et de gravats lieu dit Bern Indéterminé
Atelier de menuiserie Chemin vicinal 9 Indéterminé
Création de mobilier en acier Chemin départemental 17 Indéterminé
Menuiserie industrielle Chemin départemental 17 Indéterminé
Carrière de grave lieu dit Bâa En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Saubusse en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saubusse; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Saubusse, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Inventaires patrimoniaux à Saubusse: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 reconnaissances CatNat à Saubusse — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Saubusse est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saubusse est à 46 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (37 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
9,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

29 Rue de l'Epargne 40100 DAX

05 58 90 76 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dax
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Dax

Avocats

BarreauDAX

Résumé

Saubusse entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saubusse est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 46 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (37 km).

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saubusse sont assurées depuis la brigade de Dax, qui appartient au Groupement Landes. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Saubusse entre 2024 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Saubusse est rattachée au tribunal judiciaire de Dax; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de DAX.

À Saubusse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saubusse gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Saubusse se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. La commune est à 46 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (37 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées