01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bassussarry: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Bassussarry — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Joantipia | Glissement | 2018-07-15 | Fort |
| Chemin d'Harrieta | Glissement | 2018-07-16 | Fort |
| Glissement | 2007-05-04 | Faible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Nive (Adour) - BASSUSARY,ARCANGUES,VILLEFRANQUE,USTARITZ,JATXOU,LARRESSORE,HALSOU,CAMBO LES BAIN | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bassussarry compte 21 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-12 | 2019-12-14 | 2020-01-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 2018-07-16 | 2018-07-16 | 2019-01-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-08 | 2013-06-09 | 2013-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 2013-06-08 | 2013-06-09 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-02-12 | 2009-02-12 | 2009-05-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-04 | 2007-05-04 | 2007-06-12 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-08-01 | 1998-12-31 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1993-12-26 | 1994-04-12 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-08-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-08-26 | 1983-08-27 | 1983-08-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Bassussarry compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SO.BA.MAT. S.A.S. | 64200 | Autres régimes | |
| SAS Etcheverry-Mindurry | Route départementale 254 64200 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE NOEL DURRUTY ET FILS Seveso | RTE DEPARTEMENTALE 254 64200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bassussarry — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale mobile d'enrobage à chaud, broyage et concassage de produits minéraux | Quartier Juanita | En arrêt | |
| Station service | route départementale RD 3 | En arrêt | |
| Garage automobiles (carrosserie, peinture) | route Bassussary | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage à chaud | Chemin départemental 254 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bassussarry (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 21 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Bassussarry en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Bassussarry, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bassussarry mobilise les services de l'État.
3 sites ICPE sont recensés à Bassussarry. Bassussarry cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Au Journal officiel, 21 arrêtés CatNat ont été publiés pour Bassussarry, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bassussarry est une commune du Pays basque ou du Béarn. Physiquement, Bassussarry est à 3 km du rivage, sur le littoral basque, arrosée par urdainzko erreka — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
268 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Chemin Saint François Xavier 64480 USTARITZ
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 46 faits de délinquance recensés à Bassussarry, soit 13,50 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,03 ‰). Bassussarry est une commune du Pays basque ou du Béarn, à 3 km du rivage, sur le littoral basque.
Bassussarry est couverte par la brigade de gendarmerie de Ustaritz, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Bassussarry reste contenu sur 4 années d'observation: 6 accidents corporels recensés entre 2015 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Bassussarry qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bayonne; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bayonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 67 avocats inscrits rattachés au barreau de BAYONNE.
La sécurité au quotidien de Bassussarry repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bassussarry de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Bassussarry est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 3 km du rivage, sur le littoral basque — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.