Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle-des-Pots

17100 Charente-Maritime 1 019 hab.
Fiche complète

La Chapelle-des-Pots est exposée à 7 risques naturels. Notons que la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Chapelle-des-Pots: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

7 cavités souterraines sont identifiées sous La Chapelle-des-Pots, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

7Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Grotte de Beaumaine naturelle orifice visible
Souterrain du Bourg ouvrage civil extrémité
Grotte du Ribonneau naturelle orifice visible
Grotte de Chez Mallet naturelle orifice visible
Grotte de Chez Mallet 1 naturelle orifice visible
Grotte des Cairns naturelle orifice supposé
Trou du Bélier naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 13 reconnaissances CatNat pour La Chapelle-des-Pots, majoritairement liés à: sécheresse.

13Arrêtés reconnus
7dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-12-06 01:00:00 2023-12-24 01:00:00 2024-01-18 01:00:00
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-07-21 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-11-03 2019-11-03 2020-06-16
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-09-17
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-28 2001-03-29 2001-12-03
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1991-01-01 1996-12-31 1998-03-12
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

La Chapelle-des-Pots compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SERVE La Chapelle des Pots 25 rue de la République 17100 Non ICPE
GAEC LES LILAS 25 Chemin de chez Viaud 17100 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-des-Pots (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
distillerie agricole 150 route La Turpaudière En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent La Chapelle-des-Pots en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Chapelle-des-Pots — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

2 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-des-Pots — profil agricole ou artisanal. Le territoire de la Chapelle-des-Pots voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 13 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Chapelle-des-Pots, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

La Chapelle-des-Pots est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, La Chapelle-des-Pots est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
9,8Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES

05 46 93 01 19

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
68Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Avocats

BarreauSAINTES

Principales spécialités

Droit rural (1) Droit des sociétés (1) Droit fiscal et droit douanier (1) Droit du travail (1)

Résumé

Côté statistiques, La Chapelle-des-Pots relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: La Chapelle-des-Pots est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Saintes est l'unité territorialement compétente pour La Chapelle-des-Pots, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 6 accidents à Chapelle-des-Pots entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saintes, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 68 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINTES.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-des-Pots gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à La Chapelle-des-Pots se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, La Chapelle-des-Pots est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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