Sécurité et justice d'Ancourteville-sur-Héricourt

Comme la plupart des villages d'Ancourteville-sur-Héricourt ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Ancourteville-sur-Héricourt est au cœur du bocage normand, à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (12 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Ancourteville-sur-Héricourt s'exerce depuis Hericourt en Caux, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Ancourteville-sur-Héricourt affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2021-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort juridictionnel d'Ancourteville-sur-Héricourt est celui de Rouen en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de ROUEN.

La sécurité quotidienne d'Ancourteville-sur-Héricourt repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Ancourteville-sur-Héricourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ancourteville-sur-Héricourt est au cœur du bocage normand. Le cadre géographique à basse altitude (122 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (12 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.