Budget et fiscalité de Bayecourt
Finances locales
de Bayecourt
Les finances de fonctionnement de Bayecourt mobilisent 830 € de dépenses par habitant, pour 1 720 € de recettes, soit une épargne brute de 890 €/hab (52 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (937 €)). De plus, les ménages supportent une taxe foncière de 45,4 % (taux global). Notons que la dette municipale représente 0 € par habitant, parmi les toutes dernières communes du département. Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 167 €/hab.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 41,14 % | 3,76 % | 0,46 % | 45,36 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 20,13 % | 4,29 % | 0,59 % | 63,76 % |
| Taxe d'habitation | 12,52 % | 15,14 % | 0,66 % | 28,32 % |
| CFE | 0,00 % | 25,65 % | 0,79 % | 26,44 % |
| TEOM | — | — | — | 10,62 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0