Classée en Zone de Revitalisation Rurale
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Économie
Les finances de fonctionnement de Cabas-Loumassès mobilisent 1 017 € de dépenses par habitant, pour 1 399 € de recettes, soit une épargne brute de 382 €/hab (27 % des recettes) …
Petite commune de 49 habitants, Cabas-Loumassès vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle.
Seuls 0,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Toulouse et Lalanne-Arqué.
La commune est éligible au zonage ZRR.
Les finances communales sont solides: en 2024, 1 399 €/hab de recettes de fonctionnement et 382 €/hab d'épargne brute, pour 652 €/hab d'encours de dette. Côté solvabilité, il faudrait 1,7 années d'épargne brute pour solder la dette, pendant que l'investissement atteint 551 €/hab.
Au millésime 2024, la TFB globale (51,49 %) figure au-dessus de la référence nationale moyenne. Comparée au département (66,43 % de médiane TFB), Cabas-Loumassès présente un écart de -14,94 points — la part communale pure s'élève à 48,24 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 33,03 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 25,78 %.
Le profil économique s'interprète à l'aune du cadre régional: Cabas-Loumassès est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. La commune est couverte par le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), dispositif pris en compte dans certaines politiques publiques. Le nombre de navetteurs sortants — 22 — traduit une polarité résidentielle du territoire. Les données CNAF recensent 5 allocataires de Cabas-Loumassès.
Le graphique CAF détaille la composition des 5 foyers aidés de Cabas-Loumassès, avec un trio de tête aides au logement / prime d'activité / RSA.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
À 10 km, Devèze (50 hab.) enregistre 961 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 652 € par habitant pour une capacité d'épargne de 382 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 382 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Cabas-Loumassès mobilisent 1 017 € de dépenses par habitant, pour 1 399 € de recettes, soit une épargne brute de 382 €/hab (27 % des recettes) (-11 % vs médiane nationale (1 148 €)). En outre, la dette municipale représente 652 € par habitant (-25 % par rapport à la médiane du département (872 €)). À souligner : la pression fiscale foncière s'établit à 51,5 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 551 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 70 k€ et dépenses de 51 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 9 % des sorties courantes.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 382 €/hab en 2024 contre 177 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 652 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 48,24 % | 3,01 % | 0,24 % | 51,49 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 62,06 % | 7,16 % | 0,83 % | 179,35 % |
| Taxe d'habitation | 9,09 % | 16,50 % | 0,19 % | 25,78 % |
| CFE | 0,00 % | 32,26 % | 0,77 % | 33,03 % |
| TEOM | — | — | — | 17,70 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 51,49 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 33,03 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 51,45 % en 2021 à 51,49 % en 2024, soit une stabilité de +0,04 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 453 € vs moyenne strate 657 € (-31%) |
| Effort fiscal | 1,327 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 56 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0