Finances locales

Les finances de Clavans-en-Haut-Oisans

38142 Isère 73 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clavans-en-Haut-Oisans : dette 4 348 €/hab, taxe foncière globale 66,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 3 895€
Dette/hab 4 348€
Épargne brute/hab 737€
Taxe foncière 66,87%

Photo : Édouard Hue (User:EdouardHue) Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (85 habitants).

4 632 €/habRecettes/hab i
3 895 €/habDépenses/hab i
737 €/habÉpargne brute/hab i
4 348 €/habDette/hab i
5,9 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 88 k€ aux caisses communales (soit 22 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 370 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 278 € à 737 €, soit +165,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 85 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 393 706 € 4 632 €
Dépenses de fonctionnement 331 094 € 3 895 €
Frais de personnel 140 382 € 1 652 €
Achats et charges 115 269 € –
Impôts locaux 87 550 € 1 030 €
Épargne brute 62 613 € 737 €
Épargne de gestion 75 301 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 94 012 € 1 106 €
Dépenses d'investissement 94 012 € –
Recettes d'investissement 87 767 € –
Encours de dette 369 602 € 4 348 €
Annuité de la dette 50 984 € 600 €

3 847 €/hab. de dépenses par habitant à Villar-Loubière, commune de population comparable à 30 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

66,87 %Taxe foncière (bâti) i
51,45 %CFE i
98,89 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 53,05 % 13,50 % 0,32 % 66,87 %
Taxe foncière (non bâti) 55,78 % 0,01 % 43,10 % 98,89 %
Taxe d'habitation 27,18 % 1,50 % 0,18 % 28,86 %
CFE 45,68 % 5,50 % 0,27 % 51,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (66,87 %) et de foncier non bâti (98,89 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +19,3 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (66,55 % → 66,87 %) pour une CFE à 51,45 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+19,3 pts
CFE vs département+21,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 174 €Dotation totale i
470 €/habPar habitant i
25 506 €Dotation forfaitaire i
10 668 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 976 € vs moyenne strate 836 € (+17%)
Effort fiscal 1,638 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,1 %

Résumé

La dette par habitant de Clavans-en-Haut-Oisans est élevée à 4 348 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 737 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées