Finances locales

Les finances de Clavans-en-Haut-Oisans

38142 Isère 73 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clavans-en-Haut-Oisans : dette 4 318 €/hab, taxe foncière globale 66,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 3 450€
Dette/hab 4 318€
Épargne brute/hab 795€
Taxe foncière 66,89%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

4 244 €/habRecettes/hab i
3 450 €/habDépenses/hab i
795 €/habÉpargne brute/hab i
4 318 €/habDette/hab i
5,4 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
22 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 86 k€ aux caisses communales (soit 22 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 406 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 241 € à 795 €, soit +229,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 94 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 398 963 € 4 244 €
Dépenses de fonctionnement 324 277 € 3 450 €
Frais de personnel 140 113 € 1 491 €
Achats et charges 104 400 € –
Impôts locaux 86 281 € 918 €
Épargne brute 74 686 € 795 €
Épargne de gestion 87 716 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 188 828 € 2 009 €
Dépenses d'investissement 188 828 € –
Recettes d'investissement 49 038 € –
Encours de dette 405 893 € 4 318 €
Annuité de la dette 50 521 € 537 €

1 235 €/hab. de dépenses par habitant à Oris-en-Rattier, commune de population comparable à 30 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

66,89 %Taxe foncière (bâti) i
51,48 %CFE i
98,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 53,05 % 13,50 % 0,34 % 66,89 %
Taxe foncière (non bâti) 55,78 % 0,01 % 0,62 % 98,84 %
Taxe d'habitation 27,18 % 1,50 % 0,18 % 28,86 %
CFE 45,68 % 5,50 % 0,30 % 51,48 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (66,89 %) et de foncier non bâti (98,84 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +19,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (66,55 % → 66,89 %) pour une CFE à 51,48 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+19,4 pts
CFE vs département+21,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 457 €Dotation totale i
476 €/habPar habitant i
27 576 €Dotation forfaitaire i
21 146 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 545 € vs moyenne strate 657 € (-17%)
Effort fiscal 1,625 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 185

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+8,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
12 469 €Subventions totales i
62 349 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 469 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Batiment de la mairie: installation d'une pompe a chaleur a geothermie haut de gamme en remplacement d'une chaudiere au fioul geothermie batiment DETR 62 349 € 12 469 € 20,0%

Résumé

La dette par habitant de Clavans-en-Haut-Oisans est élevée à 4 318 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 794 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées