1 235 €/hab. de dépenses par habitant à Oris-en-Rattier, commune de population comparable à 30 km
La dette par habitant de Clavans-en-Haut-Oisans est élevée à 4 318 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 794 € par habitant.
Côté fonctionnement, Clavans-en-Haut-Oisans dégage 4 244 € de recettes et engage 3 450 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 794 €/hab (19 % des recettes) (3,1 fois supérieur à la médiane du département (1 131 €)). La taxe foncière bâtie atteint 66,9 % (taux cumulé), au sommet du classement du département (7ᵉ position sur 512). Fait notable : l'effort d'investissement atteint 2 009 € par habitant. L'endettement atteint 4 318 €/hab, dans le top 5 % du département (12ᵉ sur 512).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 86 k€ aux caisses communales (soit 22 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 406 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 241 € à 795 €, soit +229,9 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 53,05 % | 13,50 % | 0,34 % | 66,89 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 55,78 % | 0,01 % | 0,62 % | 98,84 % |
| Taxe d'habitation | 27,18 % | 1,50 % | 0,18 % | 28,86 % |
| CFE | 45,68 % | 5,50 % | 0,30 % | 51,48 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (66,89 %) et de foncier non bâti (98,84 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +19,4 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (66,55 % → 66,89 %) pour une CFE à 51,48 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 545 € vs moyenne strate 657 € (-17%) |
| Effort fiscal | 1,625 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 185 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Batiment de la mairie: installation d'une pompe a chaleur a geothermie haut de gamme en remplacement d'une chaudiere au fioul geothermie batiment | DETR | 62 349 € | 12 469 € | 20,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0