Classée FRR (bénéficiaire)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Revenus & Emploi
Revenu médian, chômage, activité et niveau de vie : les principaux indicateurs économiques de Cour-Saint-Maurice.
Village de 147 habitants, Cour-Saint-Maurice s'inscrit dans une trame rurale où l'emploi reste essentiellement de proximité. Le niveau de vie médian s'y situe au-dessus de la moyenne nationale.
Seuls 14,3 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Damprichard et Doubs.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 90 219 € d'aides d'investissement.
Commune voisine de taille comparable, Provenchère (6 km) affiche 22 610 €
Cour-Saint-Maurice affiche un niveau de vie médian de 24 530 €, dans la moyenne française. Face à la médiane départementale (23 670 €), Cour-Saint-Maurice se situe dans des ordres de grandeur proches.
Avec 3,8 % de chômage et 78,6 % de taux d'emploi pour 80 actifs, le marché du travail de Cour-Saint-Maurice apparaît parmi les plus tendus vers l'emploi. Sur le versant socioprofessionnel, les employés tiennent la première place (29,5 %).
L'économie de Cour-Saint-Maurice, 9 établissements actifs (2023), repose en partie sur une base agricole. Avec quelques unités seulement, industrie se détache comme l'activité principale identifiée. Les créations d'entreprises s'établissent à 2 unités en 2024.
Côté finances locales, la commune affiche une situation saine en 2024: 1 194 € de recettes de fonctionnement par habitant pour 596 € de dépenses, dégageant 598 € d'épargne brute par habitant. La capacité de désendettement ressort à 0,4 années (courte), pour 12 €/hab de dépenses d'équipement. Un projet local a bénéficié de 90 219 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
La fiscalité du bâti de Cour-Saint-Maurice se révèle modérée en 2024: 34,25 % de taux global. Comparée au département (39,01 % de médiane TFB), Cour-Saint-Maurice présente un écart de -4,76 points — la part communale pure s'élève à 29,48 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 26,56 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 27,14 %.
Le contexte régional pèse sur le profil économique — Cour-Saint-Maurice est dans le maillage rural de la Franche-Comté. L'ANCT classe Cour-Saint-Maurice à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les flux domicile-travail font état de 59 résidents qui vont travailler dans une autre commune. Sur le versant social, la CAF dénombre 20 allocataires de Cour-Saint-Maurice.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
D'un côté le revenu déclaré (brut, avant prélèvements et hors prestations), de l'autre le revenu disponible (après impôts directs et après prestations). La distance qui les sépare donne une lecture concrète de l'impact de la redistribution sur les ménages communaux.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 23 550 € | 24 530 € |
| Effet de la redistribution | +980 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Au sein des 15-64 ans, on distingue : la part qui travaille ou cherche un emploi (taux d'activité), celle qui occupe effectivement un poste (taux d'emploi), et la fraction d'actifs sans emploi en recherche (taux de chômage). Cette dernière, calculée au sens du recensement, peut différer des chiffres mensuels de France Travail.
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 81,6 % | 78,6 % | 3,8 % |
| Hommes | 86,5 % | 84,6 % | 2,2 % |
| Femmes | 76,1 % | 71,7 % | 5,7 % |
| 15-24 ans | 66,7 % | 60,0 % | 10,0 % |
| 25-54 ans | 94,1 % | 90,2 % | 4,2 % |
| 55-64 ans | 68,8 % | 68,8 % | 0,0 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de Cour-Saint-Maurice est Employés (29,5 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.
Découpage des emplois locaux entre les cinq grandes branches INSEE : agriculture, industrie, construction, commerce / transports / services divers, et administration-enseignement-santé-social. En milieu rural, l'agriculture pèse souvent le plus ; ailleurs, c'est fréquemment le secteur administration-éducation-santé.
La spécialisation économique de Cour-Saint-Maurice se lit d'un coup d'œil: Commerce, transports, services rassemble 53,5 % de l'emploi total.
On observe ici la répartition des actifs selon leur mode principal de déplacement pour aller travailler. L'automobile capte généralement l'essentiel des parts, sa dominance étant d'autant plus marquée en territoire peu dense ; les modes collectifs ou actifs s'imposent dans les grandes villes.
À Cour-Saint-Maurice, 79,2 % des actifs privilégient Voiture pour leurs trajets domicile-travail, loin devant les autres modes.
On lit ici comment les salariés se distribuent entre CDI, fonctionnaires, CDD, intérimaires, apprentis et autres statuts. Les emplois pérennes (CDI + fonction publique) forment, en France, l'ossature dominante du salariat.
À Cour-Saint-Maurice, CDI / Fonction publique concerne 79,7 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
La structure des diplômes décrite ici concerne les résidents de 15 ans ou plus n'étant plus scolarisés. Pour chacun, on retient son plus haut niveau obtenu ; les personnes encore en cursus n'entrent pas dans le total. Le palier « Sans diplôme » incorpore les anciens titulaires du CEP.
L'échelle s'étire du « sans diplôme » au bac+5 et plus. Une forte proportion de diplômés du supérieur long trahit habituellement une commune à profil cadre et profession intellectuelle ; une part marquée de CAP-BEP renvoie plutôt à un tissu ouvrier ou artisanal.
La part sans diplôme atteint 28,9 % de Cour-Saint-Maurice, donnée utile pour lire le tissu humain de la commune.
Le différentiel femmes-hommes en matière de diplôme s'est largement inversé sur trois décennies. Chez les jeunes adultes, le capital scolaire féminin dépasse désormais le masculin en moyenne nationale ; chez les plus de 60 ans, l'écart est encore favorable aux hommes.
La courbe par tranche d'âge dessine le parcours scolaire : quasi 100 % entre 6 et 14 ans, un palier élevé en maternelle et au lycée, puis une décrue progressive à partir de 18 ans. Un niveau soutenu chez les jeunes adultes reflète une commune accueillant des étudiants en cycle supérieur.
Le profil de scolarisation par âge de Cour-Saint-Maurice suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Parmi les 20 foyers allocataires de Cour-Saint-Maurice, 1 perçoivent une aide au logement, 1 la prime d'activité et 1 le RSA — la hiérarchie des prestations éclaire le profil social local.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Renovation energetique et restructuration de l'ancienne ecole et de 2 logements | 270 230 € | 90 219 € | 33,4 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
L'activité économique de Cour-Saint-Maurice repose sur 9 établissements, soit 6,1 pour 100 habitants (-17 % vs médiane départementale). 2 créations récentes (taux de renouvellement : 22,2 %). Le tissu productif s'organise autour de Industrie (33 %) et Commerce, transports, hébergement et restauration (22 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0