Sécurité et justice de la Chapelle-aux-Filtzméens

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Chapelle-aux-Filtzméens rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-aux-Filtzméens est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 43 m), à 26 km du littoral d'Ille-et-Vilaine.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Chapelle-aux-Filtzméens se trouve à Saint-Domineuc; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ille-et-Vilaine.

Sur la période 2015-2021, 2 accidents corporels ont été relevés à Chapelle-aux-Filtzméens, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan judiciaire, La Chapelle-aux-Filtzméens relève du tribunal judiciaire de Saint-Malo et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Malo par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de la Chapelle-aux-Filtzméens repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-aux-Filtzméens est au cœur de la Bretagne intérieure. La Chapelle-aux-Filtzméens est en contexte de plaine (altitude moyenne: 43 m), à 26 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.