Sécurité et justice de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx

La Chapelle-du-Bois-des-Faulx entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 128 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rattachée à la brigade de gendarmerie de Louviers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Chapelle-du-Bois-des-Faulx entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

La justice civile et pénale de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-du-Bois-des-Faulx s'élève à 2 (barreau de EURE).

À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Chapelle-du-Bois-des-Faulx, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Chapelle-du-Bois-des-Faulx à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-du-Bois-des-Faulx est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est dans la plaine, à une altitude de 128 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.