À titre de comparaison : 915 €/hab. de dépenses par habitant à Mondelange, à 16 km
La commune affiche une dette de 424 € par habitant pour une capacité d'épargne de 95 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 95 € par habitant.
Le budget de fonctionnement du Ban-Saint-Martin affiche 722 € de recettes et 627 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 95 €/hab (13 % des recettes) (-27 % par rapport à la médiane du département (855 €)). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 635 €/hab. En complément, l'encours de dette s'établit à 424 € par habitant (-38 % par rapport à la médiane du département (687 €)). De plus, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 32,7 %, dans le quart supérieur du département (146ᵉ/725).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 2,2 M€ aux caisses communales (soit 64 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,0 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 95 €/hab et dette à 424 €/hab en fin de période.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 30,32 % | 2,09 % | 0,33 % | 32,74 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 51,68 % | 7,41 % | 0,86 % | 97,55 % |
| Taxe d'habitation | 14,05 % | 10,97 % | 0,47 % | 25,49 % |
| CFE | 0,00 % | 25,94 % | 0,67 % | 26,61 % |
| TEOM | — | — | — | 9,25 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 32,74 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,61 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,01 % → 32,74 %) pour une CFE à 26,61 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 976 € vs moyenne strate 941 € (+4%) |
| Effort fiscal | 1,019 vs moyenne strate 1,105 |
| Strate démographique | Strate 5 Population DGF : 4 453 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Construction d'un accueil periscolaire avec restauration | DETR | 2 828 065 € | 413 035 € | 14,6% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0