Finances locales

Les finances de Le Ban-Saint-Martin

57050 Moselle 4 684 hab.
Fiche complète

Finances locales au Ban-Saint-Martin : dette 384 €/hab, taxe foncière globale 32,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 623€
Dette/hab 384€
Épargne brute/hab 81€
Taxe foncière 32,75%

Photo : Aimelaime Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 706 habitants).

704 €/habRecettes/hab i
623 €/habDépenses/hab i
81 €/habÉpargne brute/hab i
384 €/habDette/hab i
4,7 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
67 %Autonomie fiscale i
61 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,2 M€ aux caisses communales (soit 67 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,8 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 81 €/hab et dette à 384 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 706 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 315 000 € 704 €
Dépenses de fonctionnement 2 932 417 € 623 €
Frais de personnel 1 781 798 € 379 €
Achats et charges 899 313 € –
Impôts locaux 2 221 171 € 472 €
Épargne brute 382 583 € 81 €
Épargne de gestion 437 688 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 371 932 € 79 €
Dépenses d'investissement 433 214 € –
Recettes d'investissement 926 347 € –
Encours de dette 1 808 342 € 384 €
Annuité de la dette 231 565 € 49 €

À titre de comparaison : 883 €/hab. de dépenses par habitant à Mondelange, à 16 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,75 %Taxe foncière (bâti) i
26,61 %CFE i
97,61 %Foncier non bâti i
9,25 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,32 % 2,09 % 0,34 % 32,75 %
Taxe foncière (non bâti) 51,68 % 7,41 % 38,52 % 97,61 %
Taxe d'habitation 14,05 % 10,97 % 0,52 % 25,54 %
CFE 0,00 % 25,94 % 0,67 % 26,61 %
TEOM — — — 9,25 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 32,75 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,61 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (31,01 % → 32,75 %) pour une CFE à 26,61 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,0 pts
CFE vs département+3,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

441 147 €Dotation totale i
93 €/habPar habitant i
349 029 €Dotation forfaitaire i
81 625 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 101 € vs moyenne strate 1 113 € (-1%)
Effort fiscal 0,956 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 384 € par habitant pour une capacité d'épargne de 81 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 81 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées