La sécurité à Mailley-et-Chazelot

Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Mailley-et-Chazelot rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Mailley-et-Chazelot est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 353 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Mailley-et-Chazelot se trouve à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Saône.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2014-2021), Mailley-et-Chazelot totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Mailley-et-Chazelot est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 20 avocats sont référencés à Mailley-et-Chazelot, au barreau de HAUTE-SAONE.

La faible densité d'habitat de Mailley-et-Chazelot implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Mailley-et-Chazelot est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 353 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.