Finances locales

Les finances de Mercy-le-Bas

54960 Meurthe-et-Moselle 1 273 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mercy-le-Bas : dette 1 166 €/hab, taxe foncière globale 38,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 681€
Dette/hab 1 166€
Épargne brute/hab 168€
Taxe foncière 38,29%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

849 €/habRecettes/hab i
681 €/habDépenses/hab i
168 €/habÉpargne brute/hab i
1 166 €/habDette/hab i
6,9 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
51 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,1 M€ et dépenses de 877 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 43 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 86 € à 168 €, soit +95,3 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 287 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 092 849 € 849 €
Dépenses de fonctionnement 877 030 € 681 €
Frais de personnel 374 179 € 291 €
Achats et charges 270 526 € –
Impôts locaux 359 660 € 279 €
Épargne brute 215 820 € 168 €
Épargne de gestion 231 976 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 556 924 € 433 €
Dépenses d'investissement 564 199 € –
Recettes d'investissement 1 419 336 € –
Encours de dette 1 501 151 € 1 166 €
Annuité de la dette 58 435 € 45 €

Pierrepont, commune de taille similaire à 5 km, affiche 550 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,29 %Taxe foncière (bâti) i
28,61 %CFE i
68,75 %Foncier non bâti i
20,35 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,00 % 4,19 % 0,10 % 38,29 %
Taxe foncière (non bâti) 31,80 % 9,00 % 0,13 % 68,75 %
Taxe d'habitation 12,23 % 13,50 % 0,11 % 25,84 %
CFE 0,00 % 28,21 % 0,40 % 28,61 %
TEOM — — — 20,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,29 %) et de foncier non bâti (68,75 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 32,76 % → 38,29 %; la CFE se situe à 28,61 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,2 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

236 365 €Dotation totale i
185 €/habPar habitant i
130 495 €Dotation forfaitaire i
52 009 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 502 € vs moyenne strate 785 € (-36%)
Effort fiscal 1,136 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 287

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
561 463 €Subventions totales i
1 755 060 €Coût des projets i
32,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 561 463 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un periscolaire DETR 1 755 060 € 561 463 € 32,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 166 € par habitant pour une capacité d'épargne de 168 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 168 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées