Finances locales

Les finances de Mercy-le-Bas

54960 Meurthe-et-Moselle 1 273 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mercy-le-Bas : dette 1 123 €/hab, taxe foncière globale 38,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 666€
Dette/hab 1 123€
Épargne brute/hab 100€
Taxe foncière 38,30%

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 291 habitants).

766 €/habRecettes/hab i
666 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
1 123 €/habDette/hab i
11,2 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
176 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 988 k€ et dépenses de 860 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 40 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 100 € à 100 €, soit 0,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 291 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 988 481 € 766 €
Dépenses de fonctionnement 859 697 € 666 €
Frais de personnel 342 470 € 265 €
Achats et charges 234 457 € –
Impôts locaux 366 626 € 284 €
Épargne brute 128 784 € 100 €
Épargne de gestion 167 756 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 738 134 € 1 346 €
Dépenses d'investissement 1 748 183 € –
Recettes d'investissement 981 560 € –
Encours de dette 1 449 746 € 1 123 €
Annuité de la dette 92 407 € 72 €

Pierrepont, commune de taille similaire à 5 km, affiche 554 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,30 %Taxe foncière (bâti) i
30,98 %CFE i
68,77 %Foncier non bâti i
20,99 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,00 % 4,19 % 0,11 % 38,30 %
Taxe foncière (non bâti) 31,80 % 9,00 % 27,97 % 68,77 %
Taxe d'habitation 12,23 % 13,50 % 0,12 % 25,85 %
CFE 0,00 % 30,57 % 0,41 % 30,98 %
TEOM — — — 20,99 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,30 %) et de foncier non bâti (68,77 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 32,76 % → 38,30 %; la CFE se situe à 30,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département+2,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

264 711 €Dotation totale i
206 €/habPar habitant i
130 869 €Dotation forfaitaire i
79 437 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 624 € vs moyenne strate 938 € (-33%)
Effort fiscal 1,101 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
706 261 €Subventions totales i
2 949 721 €Coût des projets i
23,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 706 261 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de rehabilitation des ecoles maternelle et primaire DETR 2 949 721 € 706 261 € 23,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 123 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées