Finances locales

Les finances de Montréal-la-Cluse

01460 Ain 3 568 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Montréal-la-Cluse.

943€/hab dette par habitant +44% vs dept · +17% vs France
1 396 €/hab Recettes
1 140 €/hab Dépenses
256 €/hab Épargne brute

À 25 km, Péron (2 916 hab.) enregistre 789 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 943 € par habitant pour une capacité d'épargne de 256 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 256 € par habitant.

29,97 % taxe foncière bâti
25,77 % CFE
10,50 % TEOM
120,33 % foncier non bâti
1 199 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Montréal-la-Cluse affiche 1 396 € de recettes et 1 140 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 256 €/hab (18 % des recettes) (+33 % par rapport à la médiane du département (857 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 1 199 €/hab. L'encours de dette s'établit à 943 € par habitant (+44 % par rapport à la médiane du département (655 €)). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 30,0 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 396 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 140 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
256 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
943 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 4,9 M€ de recettes, 4,1 M€ de dépenses, dont 2,2 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 3,4 M€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 256 €/hab et dette à 943 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,97 %
Taxe foncière (bâti) ?
-2,2 pts vs dépt.
25,77 %
CFE ?
+1,9 pts vs dépt.
120,33 %
Foncier non bâti ?
10,50 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,97 % 3,50 % 0,50 % 29,97 %
Taxe foncière (non bâti) 81,62 % 4,86 % 1,34 % 120,33 %
Taxe d'habitation 9,58 % 7,37 % 0,46 % 17,41 %
CFE 0,00 % 24,86 % 0,91 % 25,77 %
TEOM 10,50 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 29,97 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,77 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,18 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

143 896
Dotation totale ?
41 €/hab
Par habitant ?
68 228
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-34,1%</span>
75 668
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 1 443 € vs moyenne strate 941 € (+53%)
Effort fiscal 0,811 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 3 512

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

3
Projets financés (2024) ?
295 933
Subventions totales ?
1 504 745
Coût des projets ?
19,7%
Taux de subvention ?
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 3 projet(s) / 295 933 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation de 3 terrains de tennis exterieurs et d'un espace de vie associative - phase 2 club house DSIL 806 757 € 136 805 € 17,0%
Creation d'un parc photovoltaique DSIL 449 000 € 84 432 € 18,8%
Travaux modernisation de l'eclairage public - passage en 100 % led DSIL 248 988 € 74 696 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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