Classée FRR (socle)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Avec un revenu médian de 21 570 € par an, Mornay se situe dans la moyenne.
Petite commune de 146 habitants, Mornay vit au rythme d'une économie rurale traditionnelle. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Environ 40,0 % des actifs occupent un emploi dans la commune, les autres rejoignant principalement Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône. Les agriculteurs exploitants forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (44,9 % des emplois).
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 7 593 € d'aides d'investissement.
Sivignon, commune de taille similaire à 12 km, affiche 22 680 € de revenu médian
Le niveau de vie de Mornay, 21 570 € de médiane, cadre avec la moyenne nationale. Le repère départemental (21 760 €) reste comparable à la médiane de Mornay.
La commune recense 56 actifs, pour un taux de chômage contenu (5,0 %) et un taux d'emploi élevé (75,0 %). Sur le versant socioprofessionnel, les agriculteurs exploitants tiennent la première place (44,9 %).
Avec 9 établissements actifs (2023) et une part d'emplois agricoles notable, Mornay garde une identité rurale forte. Côté sectoriel, commerce, transports, hébergement et restauration porte 33,3 % du total des unités actives.
La capacité d'autofinancement se maintient en 2024 avec 110 €/hab d'épargne brute sur 877 €/hab de recettes. La capacité de désendettement ressort à 0,0 années (courte), pour 297 €/hab de dépenses d'équipement. Un projet local a bénéficié de 7 593 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Côté fiscalité locale, le taux global de taxe foncière sur le bâti atteint 33,07 % en 2024, un niveau inférieur à la moyenne nationale. Comparée au département (44,31 % de médiane TFB), Mornay présente un écart de -11,24 points — la part communale pure s'élève à 21,08 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 26,32 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 20,08 %.
Mornay est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne; ce cadre régional influe sur les tendances de marché et d'emploi. L'ANCT classe Mornay à la fois dans le FRR (France Ruralités Revitalisation) et dans le Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Côté navettes domicile-travail, 25 actifs vont travailler notamment vers Bourg-en-Bresse et Villefranche-sur-Saône. Côté social, 15 allocataires sont identifiés par la CAF, dont 5 foyers perçoivent le RSA.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 210 € | 21 570 € |
| Effet de la redistribution | +1 360 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 78,9 % | 75,0 % | 5,0 % |
| Hommes | 85,3 % | 85,3 % | 0,0 % |
| Femmes | 73,8 % | 66,7 % | 9,7 % |
| 15-24 ans | 28,6 % | 14,3 % | 50,0 % |
| 25-54 ans | 95,9 % | 91,8 % | 4,3 % |
| 55-64 ans | 55,0 % | 55,0 % | 0,0 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Premier groupe de l'emploi local, les Agriculteurs exploitants représentent 44,9 % des postes occupés sur le territoire communal.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
À Mornay, 55,3 % des postes relèvent du secteur Agriculture, qui structure le bassin d'emploi local.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Parmi les actifs occupés de Mornay, 89,7 % utilisent Voiture pour rejoindre leur lieu de travail, donnant la mesure des alternatives restantes.
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À Mornay, CDI / Fonction publique concerne 80,0 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Entre 18,7 % sans diplôme et — de diplômés du supérieur, la distribution de Mornay éclaire la trajectoire éducative des habitants.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à Mornay, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de Mornay suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 15 allocataires de Mornay bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Travaux de refection salle des fetes | 27 809 € | 7 593 € | 27,3 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
L'activité économique de Mornay repose sur 9 établissements, soit 6,2 pour 100 habitants (-18 % vs médiane départementale). Le tissu productif s'organise autour de Commerce, transports, hébergement et restauration (33 %) et Industrie (22 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
1 308 €/hab. de dépenses par habitant à Passy, commune de population comparable à 13 km
Les finances de Mornay sont saines avec une dette modérée de 5 €/hab et une capacité d'épargne de 110 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 110 € par habitant.
Côté fonctionnement, Mornay dégage 877 € de recettes et engage 767 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 110 €/hab (13 % des recettes) (-16 % par rapport à la médiane du département (917 €)). Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 33,1 % (taux global), dans le dernier quartile du département. L'effort d'investissement atteint 297 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 5 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (534ᵉ/564).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 121 k€ de recettes de fonctionnement face à 106 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 25 % du total dépensé.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 110 €/hab et dette à 5 €/hab en fin de période.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 21,08 % | 11,80 % | 0,19 % | 33,07 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 23,29 % | 12,70 % | 0,25 % | 72,64 % |
| Taxe d'habitation | 1,00 % | 18,87 % | 0,21 % | 20,08 % |
| CFE | 0,00 % | 26,15 % | 0,17 % | 26,32 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 33,07 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,32 %.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +0,03 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 843 € vs moyenne strate 657 € (+28%) |
| Effort fiscal | 0,879 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 187 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Travaux de refection salle des fetes | DETR | 27 809 € | 7 593 € | 27,3% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0