Classée en Zone de Revitalisation Rurale
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Économie
Les finances de fonctionnement de Moutonneau mobilisent 1 171 € de dépenses par habitant, pour 1 003 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 168 €/hab qui fragilise la c…
Commune rurale de 111 habitants, Moutonneau conserve un tissu économique de proximité.
Environ 40,0 % des actifs occupent un emploi dans la commune, les autres rejoignant principalement Angoulême et Saint-Yrieix-sur-Charente.
La commune est éligible au zonage ZRR.
La capacité d'autofinancement de la commune est réduite en 2024, avec seulement -168 €/hab d'épargne brute. Les dépenses d'équipement ressortent à 34 €/hab, traduisant l'effort d'investissement.
La fiscalité locale sur le bâti — 44,95 % de TFB globale en 2024 — se situe dans la zone médiane nationale. Face à la médiane départementale (49,84 %), l'écart ressort à -4,89 points, part communale pure 38,85 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 33,07 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 21,26 %.
Côté géographie économique, Moutonneau est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, ce qui module les logiques de marché et d'emploi. Au titre des zonages territoriaux, Moutonneau relève du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Côté navettes domicile-travail, 17 actifs rejoignent quotidiennement un autre pôle d'emploi. Les données CNAF recensent 15 allocataires de Moutonneau.
Parmi les 15 foyers allocataires de Moutonneau, 1 perçoivent une aide au logement, 1 la prime d'activité et 1 le RSA — la hiérarchie des prestations éclaire le profil social local.
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Commune voisine de taille comparable, Saint-Georges (8 km) affiche 857 €/hab.
La commune affiche une dette de 5 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 168 €/hab.
Les finances de fonctionnement de Moutonneau mobilisent 1 171 € de dépenses par habitant, pour 1 003 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 168 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+30 % par rapport à la médiane du département (898 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 45,0 % (taux global). Autre constat : la dette municipale représente 5 € par habitant, parmi les 10 % les moins bien positionnées du département. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 34 €/hab.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 113 k€ de recettes, 132 k€ de dépenses, dont 30 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 550 €.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à -168 €/hab en 2024 contre -18 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 5 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 38,85 % | 5,33 % | 0,77 % | 44,95 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 53,06 % | 11,00 % | 1,92 % | 112,54 % |
| Taxe d'habitation | 16,48 % | 4,12 % | 0,66 % | 21,26 % |
| CFE | 27,98 % | 3,93 % | 1,16 % | 33,07 % |
| TEOM | — | — | — | 14,30 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Avec 44,95 % sur le foncier bâti et 33,07 % sur la CFE, la commune se situe à -4,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +0,15 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 580 € vs moyenne strate 657 € (-12%) |
| Effort fiscal | 1,177 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 126 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0