Sécurité

La sécurité à Moutonneau

16460 Charente 111 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Moutonneau.

Les communes de ce calibre démographique comme Moutonneau relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Moutonneau est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, dans la plaine, à une altitude de 88 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Il n'existe pas de poste local à Moutonneau — les interventions relèvent des unités territoriales compétentes sur le secteur, dans le cadre classique du maillage rural français.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moutonneau est rattachée au tribunal judiciaire de Angoulême pour la première instance et à la cour d'appel de Bordeaux pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Moutonneau sont portées devant le conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Moutonneau s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moutonneau, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Moutonneau se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, Moutonneau est dans la plaine, à une altitude de 88 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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