Sécurité

La sécurité à Osserain-Rivareyte

64390 Pyrénées-Atlantiques 235 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Osserain-Rivareyte.

Pour Osserain-Rivareyte, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Osserain-Rivareyte est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, à 87 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement d'Osserain-Rivareyte à la brigade de gendarmerie de Saint-Palais correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

La justice civile et pénale d'Osserain-Rivareyte est rendue par le tribunal judiciaire de Bayonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Osserain-Rivareyte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bayonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Osserain-Rivareyte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Atlantiques et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Osserain-Rivareyte se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Osserain-Rivareyte est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Osserain-Rivareyte est à 87 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue de Gibraltar 64120 ST PALAIS

05 59 65 29 70

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bayonne
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Bayonne

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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