Sécurité

La sécurité à Pelleport

31480 Haute-Garonne 545 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Pelleport.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Pour une commune de Pelleport ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pelleport est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, perchée à 221 m d'altitude, dans un relief de collines.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Pelleport se trouve à Cadours; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Garonne.

Sur un peu plus de dix ans d'observation (2021-2022), Pelleport totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Le ressort judiciaire de Pelleport est celui du tribunal judiciaire de Toulouse, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Toulouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Pelleport implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pelleport est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Pelleport est perchée à 221 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
2Blessés (2021–2022)
ONISR / BAAC · 2021–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Avenue Raymond Sommer 31480 CADOURS

05 61 06 22 74

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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