Finances locales

Les finances de Pommeret

22120 Côtes-d'Armor 2 116 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Pommeret.

459€/hab dette par habitant -44% vs dept · -43% vs France
928 €/hab Recettes
783 €/hab Dépenses
145 €/hab Épargne brute

En comparaison, Trémuson (à 18 km) enregistre 763 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Pommeret sont saines avec une dette modérée de 459 €/hab et une capacité d'épargne de 145 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 145 € par habitant.

43,09 % taxe foncière bâti
29,73 % CFE
151,81 % foncier non bâti
565 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Pommeret affiche 928 € de recettes et 783 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 145 €/hab (16 % des recettes) (-14 % par rapport à la médiane du département (909 €)). L'encours de dette s'établit à 459 € par habitant (-44 % par rapport à la médiane du département (817 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 565 € par habitant. En complément, la taxe foncière bâtie atteint 43,1 % (taux cumulé).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

928 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
783 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
145 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
459 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,0 M€ et dépenses de 1,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 57 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 145 €/hab et dette à 459 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,09 %
Taxe foncière (bâti) ?
-0,6 pts vs dépt.
29,73 %
CFE ?
+2,2 pts vs dépt.
151,81 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,69 % 1,63 % 0,77 % 43,09 %
Taxe foncière (non bâti) 90,97 % 7,07 % 2,61 % 151,81 %
Taxe d'habitation 21,35 % 14,97 % 1,02 % 37,34 %
CFE 0,00 % 28,67 % 1,06 % 29,73 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,09 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 29,73 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 41,88 % en 2021 à 43,09 % en 2024, soit une hausse de +1,21 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

323 844
Dotation totale ?
154 €/hab
Par habitant ?
198 664
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">0,0%</span>
101 932
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 699 € vs moyenne strate 862 € (-19%)
Effort fiscal 1,407 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 122

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
160 000
Subventions totales ?
2 458 827
Coût des projets ?
6,5%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 100 000 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 60 000 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'espaces intergenerationnels : batiment passif et jardin intergenerationnel partages DETR 1 998 307 € 100 000 € 5,0%
Rehabilitation du presbytere en 4 logements locatifs sociaux DSIL 460 520 € 60 000 € 13,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées