Sécurité

Sécurité et justice de Saint-Sauveur-de-Meilhan

47180 Lot-et-Garonne 341 hab.
Fiche complète

Délinquance, services de sécurité (gendarmerie, police), vidéosurveillance, justice et accidents routiers de Saint-Sauveur-de-Meilhan (47180).

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Sauveur-de-Meilhan — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Saint-Sauveur-de-Meilhan est au cœur du tissu rural aquitain, dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne.

La gendarmerie nationale couvre Saint-Sauveur-de-Meilhan depuis la brigade de Cocumont, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Les habitants de Saint-Sauveur-de-Meilhan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Agen; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Marmande, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Sauveur-de-Meilhan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Sauveur-de-Meilhan, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sauveur-de-Meilhan est au cœur du tissu rural aquitain. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Marmande
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Marmande

Police & Gendarmerie

13 Rue du Muscat de Hambourg 47250 COCUMONT

05 53 20 57 60

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
Voir le détail des 2 sources utilisées