Sécurité et justice de Sainte-Feyre-la-Montagne

La délinquance enregistrée à Sainte-Feyre-la-Montagne reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Sainte-Feyre-la-Montagne est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique, en moyenne montagne, à 622 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Sainte-Feyre-la-Montagne est rattachée à la brigade de gendarmerie de Felletin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Creuse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

La justice civile et pénale de Sainte-Feyre-la-Montagne est rendue par le tribunal judiciaire de Guéret, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Limoges, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Sainte-Feyre-la-Montagne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Feyre-la-Montagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Feyre-la-Montagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Sainte-Feyre-la-Montagne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 622 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.