Sécurité

Sécurité et justice de Bachos

31440 Haute-Garonne 31 hab.
Fiche complète

Sécurité et justice de Bachos (31440) : 31 habitants. Délinquance détaillée, gendarmerie, police et accidents routiers.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bachos se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Bachos est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, à 1 059 m d'altitude, dans un environnement montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les faits relevés sur Bachos sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Béat-Lez, rattachée au Groupement Haute-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Bachos entre 2024 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Bachos qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de St Gaudens; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Bachos, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Bachos à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Bachos se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure. Le cadre géographique à 1 059 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire St Gaudens
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Saint-Gaudens

Police & Gendarmerie

100 Chemin Ladivert ST BEAT 31440 ST BEAT LEZ

05 61 79 40 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
1
Blessés (2024–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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