La sécurité à Bourgneuf

Le faible volume d'activité pénale enregistré à Bourgneuf place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Bourgneuf est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 35 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 31 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Bourgneuf s'exerce depuis La-Jarrie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Bourgneuf affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2014-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bourgneuf est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Rochelle: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à Bourgneuf, au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

La faible densité d'habitat de Bourgneuf implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bourgneuf de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Bourgneuf est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bourgneuf est en plaine, à 35 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 31 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.