Finances locales

Les finances de Bras-sur-Meuse

55100 Meuse 661 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Bras-sur-Meuse.

79€/hab dette par habitant -80% vs dept · -90% vs France
285 €/hab Recettes
224 €/hab Dépenses
61 €/hab Épargne brute

Les dépenses par habitant atteint 555 €/hab. à Belrupt-en-Verdunois, commune de 536 hab. à 8 km

La commune affiche une dette de 79 € par habitant pour une capacité d'épargne de 61 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 61 € par habitant.

48,97 % taxe foncière bâti
23,48 % CFE
11,24 % TEOM
58,45 % foncier non bâti
0 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Bras-sur-Meuse dégage 285 € de recettes et engage 224 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 61 €/hab (21 % des recettes) (-65 % par rapport à la médiane du département (641 €)). En outre, la pression fiscale foncière s'établit à 49,0 % (taux global), dans le premier quartile du département. À souligner : l'endettement atteint 79 €/hab (-80 % par rapport à la médiane du département (394 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

285 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
224 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
61 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
79 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 207 k€ et dépenses de 163 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 0 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de -37 € à 61 €, soit +264,9 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,97 %
Taxe foncière (bâti) ?
-0,4 pts vs dépt.
23,48 %
CFE ?
+1,3 pts vs dépt.
58,45 %
Foncier non bâti ?
11,24 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,24 % 15,63 % 0,10 % 48,97 %
Taxe foncière (non bâti) 0,00 % 14,71 % 0,13 % 58,45 %
Taxe d'habitation 0,50 % 21,92 % 0,11 % 22,53 %
CFE 0,00 % 23,08 % 0,40 % 23,48 %
TEOM 11,24 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,97 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,48 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,01 % → 48,97 %; la CFE se situe à 23,48 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

30 166
Dotation totale ?
40 €/hab
Par habitant ?
19 296
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-14,8%</span>
10 870
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 949 € vs moyenne strate 722 € (+31%)
Effort fiscal 1,001 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 764

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
61 698
Subventions totales ?
571 495
Coût des projets ?
10,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 61 698 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de notre maison du temps libre (mtl). isolation - chauffage - electricite - accessibilite. DETR 571 495 € 61 698 € 10,8%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées