Sécurité et justice de Chavigny-Bailleul

La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Chavigny-Bailleul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (147 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Chavigny-Bailleul se trouve à Saint-André-de-l'Eure; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure.

Sur la période 2015-2021, 3 accidents corporels ont été relevés à Chavigny-Bailleul, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.

Le ressort judiciaire de Chavigny-Bailleul est celui du tribunal judiciaire de Evreux, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Evreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Chavigny-Bailleul repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chavigny-Bailleul est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Chavigny-Bailleul est à basse altitude (147 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.