Sécurité

La sécurité à Courchapon

25170 Doubs 247 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Courchapon.

Services sécurité 1
Accidents /an 1

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Courchapon: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Courchapon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 232 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La sécurité publique quotidienne de Courchapon est assurée par la brigade de gendarmerie de Recologne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Courchapon sur 1 années. Ce volume inscrit Courchapon parmi les communes à faible sinistralité routière.

Le ressort juridictionnel de Courchapon est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Courchapon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Courchapon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Courchapon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 232 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Police & Gendarmerie

1 Grande Rue 25170 RECOLOGNE

03 81 58 10 58

Mer 14h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2020) ?
2
Blessés (2020–2020) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

Sources

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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