Sécurité et justice de Cuguen

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Cuguen: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Cuguen est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 95 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Cuguen à la brigade de gendarmerie de Combourg correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2012 et 2016, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Cuguen dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Cuguen est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Cuguen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Malo, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Cuguen s'élève à 3 (barreau de SAINT MALO-DINAN).

À Cuguen, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ille-et-Vilaine et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Cuguen se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Cuguen se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 95 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (27 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.