Sécurité et justice de Darois

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Darois, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Darois est une commune bourguignonne, perchée à 479 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Darois est basée à Messigny-et-Vantoux, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2013-2020, 2 accidents corporels ont été relevés à Darois, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les contentieux de Darois sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 3 avocats sont référencés à Darois, au barreau de DIJON.

La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Darois, dont 1 rattachés à la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La faible densité d'habitat de Darois implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Darois est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Darois est perchée à 479 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.