Sécurité

La sécurité à Domats

89150 Yonne 779 hab.
Fiche complète

En 2024, 162 faits de délinquance ont été enregistrés à Domats, soit 208,0 pour 1 000 habitants.

Délinquance 203,8
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Au cours de l'année 2024, 162 faits ont été enregistrés à Domats — le taux (203,77 ‰) dépasse la médiane observée sur des communes comparables. Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 164 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Les faits relevés sur Domats sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Chéroy, rattachée au Groupement Yonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Domats entre 2016 et 2016. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Domats est rattachée au tribunal judiciaire de Sens pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Sens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Domats s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Domats, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Domats à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Domats est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 164 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Sens
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Sens

Indicateurs de délinquance de Domats

162
Faits constatés (2024)
203,77‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

22 Rue Jean Moulin 89690 CHEROY

03 86 97 50 17

Mar 14h00–18h30

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2016) ?
1
Blessés (2016–2016) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

345 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées