Sécurité

La sécurité à Foncegrive

21260 Côte-d'Or 126 hab.
Fiche complète

Délinquance, accidents et sécurité publique : les principaux indicateurs de sécurité à Foncegrive.

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Foncegrive — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Foncegrive est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, sur un relief modérément vallonné, à 392 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale couvre Foncegrive depuis la brigade de Selongey, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le ressort juridictionnel de Foncegrive est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Foncegrive sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Foncegrive, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Foncegrive est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Foncegrive est sur un relief modérément vallonné, à 392 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Boussenois 21260 SELONGEY

03 80 75 72 10

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 12/03/2026
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