Sécurité et justice de Fontanières

Les données publiques de délinquance de Fontanières sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Fontanières est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique, à une altitude moyenne de 492 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

En matière de sécurité publique, Fontanières relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Evaux les Bains. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Fontanières affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2017-2017). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort juridictionnel de Fontanières est celui de Guéret en première instance, Limoges en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CREUSE.

La sécurité quotidienne de Fontanières repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontanières est caractéristique des bourgs du Sud-Ouest atlantique. Sur le plan physique, Fontanières est à une altitude moyenne de 492 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.