Sécurité

La sécurité à Fontenilles

31470 Haute-Garonne 5 906 hab.
Fiche complète

Le bilan sécuritaire de Fontenilles s'établit à 90 faits constatés en 2024, soit 15,2 pour 1 000 habitants.

Délinquance 21,7
Services sécurité 1
Accidents /an 1

Les données 2024 placent Fontenilles dans les ordres de grandeur médians (90 faits, 21,71 ‰). Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (10,29 ‰). Fontenilles est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 204 m.

La compétence gendarmerie pour Fontenilles s'exerce depuis Saint-Lys, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Garonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Fontenilles affiche 14 accidents corporels recensés sur 8 années (2012-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de Fontenilles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Toulouse; la cour d'appel de Toulouse constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Muret; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.

Fontenilles est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 204 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

En regard, Mondonville (à 14 km, 6 060 hab.) affiche 11,0 % de taux de pauvreté

01 Délinquance

90Faits constatés (2024)
21,71 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

668 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
1Tués (2012–2023)
18Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

31 Avenue des Pyrénées 31470 ST LYS

05 34 47 01 80

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Toulouse
Tribunal de proximité Muret
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Toulouse

Avocats

BarreauTOULOUSE

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
Voir le détail des 5 sources utilisées