Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fos se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Fos est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 301 m, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (36 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Fos est rattachée à la brigade de gendarmerie de Roujan, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Hérault, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2019-2019, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Fos — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Fos qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Béziers; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Béziers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Fos, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fos, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fos à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fos se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 301 m, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (36 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.
Juridictions compétentes
Police & Gendarmerie
13B Avenue de Caux 34320 ROUJAN
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0