Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Foucart se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Foucart est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 139 m, à 21 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Foucart sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Terres-de-Caux, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Foucart entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Foucart est celui de Tribunal judiciaire du Havre en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Foucart à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Foucart, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Foucart à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Foucart se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Foucart est dans la plaine, à une altitude de 139 m, à 21 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Juridictions compétentes
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0