Sécurité

La sécurité à Terres-de-Caux

76640 Seine-Maritime 4 245 hab.
Fiche complète

En 2024, 49 faits de délinquance ont été enregistrés à Terres-de-Caux, soit 11,5 pour 1 000 habitants.

Délinquance 11,5
Services sécurité 1
Accidents /an 3

Les 49 faits enregistrés en 2024 placent le taux communal (11,54 ‰) en dessous de la moyenne des communes comparables. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,65 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Terres-de-Caux est caractéristique du maillage rural normand, à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 16 km du littoral de Seine-Maritime.

La gendarmerie nationale est représentée à Terres-de-Caux par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Les relevés BAAC font apparaître 18 accidents corporels à Terres-de-Caux entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Le ressort judiciaire de Terres-de-Caux est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Terres-de-Caux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Terres-de-Caux est caractéristique du maillage rural normand. Terres-de-Caux est à 128 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 16 km du littoral de Seine-Maritime, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

En comparaison, Le Trait (à 26 km) enregistre 17,0 % de taux de pauvreté

01 Délinquance

49Faits constatés (2024)
11,54 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

392 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

Mis à jour le 31/01/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/ — ministere_interieur — Licence Ouverte v2.0

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
1Tués (2013–2024)
22Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Mis à jour le 27/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX

02 35 96 76 77

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Mis à jour le 23/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Mis à jour le 12/03/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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