La sécurité à Frémainville

Pour une commune de Frémainville ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Frémainville est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en plaine, à 128 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Frémainville se trouve à Vigny; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Val-d'Oise.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Frémainville sur 5 années. Ce volume inscrit Frémainville parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Frémainville est rattachée au tribunal judiciaire de Pontoise pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Frémainville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Frémainville est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Ce profil territorial — en plaine, à 128 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.