Classée en Zone de Revitalisation Rurale
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
Revenus & Emploi
Revenu médian, chômage, activité et niveau de vie : les principaux indicateurs économiques de Hauterive-la-Fresse.
Village de 225 habitants, Hauterive-la-Fresse s'inscrit dans une trame rurale où l'emploi reste essentiellement de proximité. Le niveau de vie médian y dépasse nettement la moyenne française.
Seuls 5,0 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Pontarlier et Maisons-Du-Bois-Lièvremont.
La commune est éligible au zonage ZRR, ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. 2 projets ont été subventionnés par l'État pour 12 509 € d'aides d'investissement.
Commune voisine de taille comparable, Passonfontaine (14 km) affiche 25 980 €
Les ménages d'Hauterive-la-Fresse disposent d'un revenu médian de 32 770 €, au-dessus de la médiane nationale. L'écart avec la médiane dans le Doubs — 23 670 € — atteint près de 9 100 € en faveur d'Hauterive-la-Fresse.
Sur l'exercice 2024, la commune dégage 242 €/hab d'épargne brute sur 1 288 €/hab de recettes, indicateurs d'une gestion équilibrée. Côté solvabilité, il faudrait 7,7 années d'épargne brute pour solder la dette, pendant que l'investissement atteint 1 199 €/hab. 2 projets locaux ont bénéficié de 12 508 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux de TFB d'Hauterive-la-Fresse, 33,35 % en 2024, figure parmi les plus faibles au regard de la moyenne nationale. Le taux global de TFB s'écarte de -5,66 points par rapport à la médiane départementale (39,01 %); part communale seule: 30,03 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 27,48 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 22,28 %.
Sur le plan territorial, Hauterive-la-Fresse est une commune franc-comtoise: un cadre qui colore les dynamiques économiques locales. Sur le plan des zonages économiques, la commune relève du Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et du dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Quelque 97 actifs sortent travailler hors des limites communales selon les données MOBPRO de l'INSEE. Sur le versant social, la CAF dénombre 30 allocataires d'Hauterive-la-Fresse.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 33 070 € | 32 770 € |
| Effet de la redistribution | -300 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Le graphique CAF détaille la composition des 30 foyers aidés d'Hauterive-la-Fresse, avec un trio de tête aides au logement / prime d'activité / RSA.
La commune bénéficie de 2 dispositifs d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
ZRR (arrêté 2017)
Commune classée ZRR : dispositif historique d'aides aux entreprises rurales (exonérations de cotisations sociales, d'impôt sur les bénéfices). Remplacé progressivement par le zonage FRR.
AFR 2022-2027
Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Installation citerne incendie a la Perdrix (120 m3) | 27 495 € | 8 248 € | 30,0 % |
| DETR | Installation citerne incendie a la Fresse (120 m3) | 14 200 € | 4 260 € | 30,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0