Sécurité et justice de la Chapelle-Forainvilliers

La Chapelle-Forainvilliers figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. La Chapelle-Forainvilliers est au cœur de la région Centre-Val de Loire, dans la plaine, à une altitude de 131 m.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Chapelle-Forainvilliers sont assurées depuis la brigade de Dreux, qui appartient au Groupement Eure-et-Loir. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chartres, la cour d'appel compétente étant celle de Versailles. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Chapelle-Forainvilliers dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dreux, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dreux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Chapelle-Forainvilliers s'élève à 1 (barreau de CHARTRES).

À La Chapelle-Forainvilliers, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Forainvilliers gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Forainvilliers est au cœur de la région Centre-Val de Loire. La Chapelle-Forainvilliers est dans la plaine, à une altitude de 131 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.